Conditions générales
1. Champ d’application et parties
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne www.tiskre-do.eu
exploitée par Metprojekt OÜ (le Vendeur). Le client est désigné comme l’Acheteur.
2. Conclusion du contrat
Un contrat de vente est conclu dès réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit ou d’erreurs de prix ou techniques.
3. Produits, prix et disponibilité
Seuls les produits marqués « Ajouter au panier » sont disponibles à l’achat. Les prix et la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande s’applique. Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué via PayPal et la plupart des cartes de crédit/débit. Un compte PayPal n’est pas requis. Après paiement, l’Acheteur recevra une confirmation de commande et une facture.
5. Livraison
Les options et les coûts de livraison sont affichés au moment du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou un cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal en vertu du droit de l’UE. Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont fournies dans la Politique de remboursement et de retour.
7. Garantie et réclamations
Les consommateurs disposent de droits légaux en vertu du droit de l’UE, y compris une garantie de conformité minimale de 2 ans. Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable après la découverte d’un défaut.
8. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une rupture de contrat. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande, sauf disposition légale contraire.
9. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Des connexions sécurisées et chiffrées sont utilisées. Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement chiffrées.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Estonie. Les litiges peuvent également être résolus via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Politique de retours et de remboursements
1. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter de l’achat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises sans donner de raison.
2. Notification
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit (un e-mail est suffisant).
3. État des marchandises retournées
Les marchandises retournées doivent être inutilisées, non endommagées et dans leur état et emballage d’origine.
4. Frais de retour
L’Acheteur prend en charge les frais de retour, sauf accord contraire.
5. Remboursements
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées par le Vendeur. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire.
6. Articles non retournables
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits fabriqués sur mesure ou personnalisés
marchandises qui ont été utilisées ou endommagées par l’Acheteur
7. Marchandises incorrectes ou défectueuses
Si les marchandises sont défectueuses ou incorrectes, le Vendeur couvrira les frais de retour et proposera un remplacement ou un remboursement.
8. Coordonnées
Pour les retours et les réclamations, veuillez contacter :